Le présent site est édité par Jean-Christophe Galvani, entrepreneur individuel. Il présente son activité et permet de prendre contact.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Galvani Agency
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Jean-Christophe Galvani, entrepreneur individuel (EI)
53 rue Jules Michelet, 92700 Colombes — France
SIRET : 980 046 502 00020 — SIREN : 980 046 502
Téléphone : 06 50 21 42 33
Email : jchristophe.galvani@galvani-agency.com
TVA : non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
1.3 Directeur de la publication (ci-après « le directeur ») :
Jean-Christophe Galvani, en sa qualité d’éditeur du site.
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé :
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — France
SIRET : 510 909 807 00024 — RCS : Clermont-Ferrand — Marque déposée INPI
Site : https://www.o2switch.fr
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte, depuis tout appareil connecté à Internet.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir. Il peut en suspendre l’accès pour maintenance ou pour toute raison technique, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.
Les frais de connexion et de matériel restent à la charge du visiteur.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les photographies de réalisations et d’illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet.
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Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur et de ne pas présenter le contenu du site comme étant le sien. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
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Article 7 – Loi applicable
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Article 8 – Contact
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